L'Office national de l'énergie peut-il conclure que l'application d'Énergie Est est complète sans qu'on sache comment franchir la rivière Outaouais ?

Chers élus et responsables municipaux membres de la CMM,

        Les Citoyens au Courant (CaC) ont découvert que le dossier de près de 39,000 pages sur le projet Énergie-Est déposé par TransCanada à l'ONÉ le 18 mai dernier ne contenait étonnamment qu'un « placeholder » (signet) en lien avec le franchissement de la rivière Outaouais [1]. Ainsi, presque 2 ans après le dépôt initial de son projet, TransCanada ne peut expliquer comment elle procédera pour que son pipeline franchisse cette rivière. 

En novembre 2014, une étude de la compagnie albertaine Entec, commandée par TransCanada, indiquait qu'il était techniquement infaisable de franchir l'Outaouais à l'aide de la technique du forage directionnel horizontal préconisée par TransCanada [2]. Force est de constater que la compagnie n'a toujours pas de solution de rechange à proposer pour le franchissement de ce cours d'eau critique pour la population (2.5 millions de personnes) de la CMM. 

En effet, le dossier consolidé soumis le 18 mai par TransCanada à l'ONÉ ne contient qu'un signet qui indique l'emplacement où doit être éventuellement inséré un rapport de faisabilité pour le franchissement sans tranchée de la rivière Outaouais (« Trenchless Crossing Feasability Report ») [3]. La sécurité et les impacts environnementaux de la méthode qui sera choisie pour le franchissement de la rivière Outaouais sont des aspects essentiels pour une évaluation adéquate du projet et de ce fait, les CaC sont d'avis que la documentation soumise le 18 mai dernier ne peut être considérée complète par l'ONÉ, sans cette information. 
 
Or, on peut raisonnablement s'attendre à ce que l'ONÉ procède à la publication de l'ordonnance d'audience et, par le fait même, statue que l'application est complète sans que TransCanada n'ait fourni les résultats définitifs sur la méthode employée pour le franchissement de l'Outaouais. 

En effet, le 18 janvier 2016, l'ONÉ répondait à la MRC d'Argenteuil que « selon l’Office, la détermination du caractère complet d’une demande relève de son pouvoir discrétionnaire. » [4]. La MRC d'Argenteuil faisait valoir à l'ONÉ que l'application déposée en décembre 2015 ne couvrait pas tous les franchissements de cours d'eau. Puis, le 21 mars 2016, l'ONÉ répondait  à TransCanada concernant la soumission de la table des matières de l'application consolidée que : « dans l’ensemble, hormis quelques exceptions, l’Office estime que le plan pour les futurs documents et comptes rendus est acceptable. » [5].  Ce plan (table des matières) incluait déjà le signet, c'est-à-dire que l'étude sur le franchissement de l'Outaouais ne serait pas soumis dans l'application consolidée. Enfin, le 26 avril 2016, l'ONÉ publiait son calendrier provisoire pour l'évaluation du projet Énergie Est, lequel prévoit la « publication de l'ordonnance d'audience (avec détermination du caractère complet de la demande)  - Milieu de juin 2016 » [6].

Les CaC considèrent qu'en n'ayant pas accès à cette étude de faisabilité, les intervenants n'auront pas en main toute la documentation nécessaire pour se préparer convenablement à l'audience de l'ONÉ sur un point critique du projet. Si l'ONÉ statue que la soumission consolidée est complète et qu'il ordonne les audiences, le temps dont les intervenants disposeront pour examiner l'étude de faisabilité dépendra alors du délai que TC mettra pour produire l'étude, ainsi que du délai pour produire la version française.

En tant que groupe de citoyens du territoire de la CMM, nous sommes soucieux de l'équité et de la qualité --- pour toute les parties en cause --- du processus d'approbation de ce projet. Nous considérons qu'il est inacceptable que l'évaluation du projet Énergie Est puisse aller de l'avant sans disposer des informations sur le franchissement de la rivière Outaouais. Même une acceptation conditionnelle par l'ONÉ du caractère complet de l'application (avec conditions concernant l'information manquante) ne serait pas une solution acceptable, dans la perspective d'un processus juste et équitable (« due process »). 

Par conséquent, nous souhaitons que la CMM adopte une résolution demandant à l'ONÉ, qu'il exige l'information technique nécessaire pour réaliser le franchissement de la rivière Outaouais, avant de statuer que la demande consolidée de TransCanada est complète.

Nous serons présents le 9 juin prochain à l'assemblée de la CMM pour connaître votre décision.

Nous vous remercions de votre attention,

Christian Foisy
Porte-parole des Citoyens au Courant

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[1] http://www.nationalobserver.com/2016/05/20/news/transcanada-doesn’t-know-how-send-tons-oil-under-these-major-canadian-rivers

[2] http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/environnement/201411/10/01-4817717-oleoduc-energie-est-traversee-infaisable-pour-les-rivieres-etchemin-et-outaouais.php 

[3] https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll/fetch/2000/90464/90552/2432218/2540913/2543426/2957509/A76921%2D24_V4_Appendix_4%2D45_PLACEHOLDER_Horizontal_Directional_Drilling_Riviere_des_Outaouais_%2D_A5A1K1.pdf?nodeid=2957512&vernum=-2

[4] https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll/fetch/2000/90464/90552/2432218/2540913/2543424/2909589/A75186-2_R%C3%A9ponse_%C3%A0_la_MRC_d_Argenteuil_-_A4X6L3.pdf?nodeid=2909486&vernum=-2

[5] https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll/fetch/2000/90464/90552/2432218/2540913/2543424/2935939/A76011%2D2_Lettre_à_TransCanada_%2D_Demande_consolidée_%2D_A4Y8G3.pdf?nodeid=2936804&vernum=-2

[6]  http://www.newswire.ca/fr/news-releases/publication-dun-calendrier-provisoire-pour-energie-est-577171971.html

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