L'Office national de l'énergie peut-il conclure que l'application d'Énergie Est est complète sans qu'on sache comment franchir la rivière Outaouais ?


Chers élus et responsables municipaux membres de la CMM,


        Les Citoyens au Courant (CaC) ont découvert que le dossier de près de 39,000

pages sur le projet Énergie-Est déposé par TransCanada à l'ONÉ le 18 mai dernier

ne contenait étonnamment qu'un « placeholder » (signet) en lien avec le

franchissement de la rivière Outaouais [1]. Ainsi, presque 2 ans après le dépôt initial

de son projet, TransCanada ne peut expliquer comment elle procédera pour que son 

pipeline franchisse cette rivière. 


En novembre 2014, une étude de la compagnie albertaine Entec, commandée par

TransCanada, indiquait qu'il était techniquement infaisable de franchir l'Outaouais à

l'aide de la technique du forage directionnel horizontal préconisée par TransCanada [2]. 

Force est de constater que la compagnie n'a toujours pas de solution de

rechange à proposer pour le franchissement de ce cours d'eau critique pour la 

population (2.5 millions de personnes) de la CMM. 



En effet, le dossier consolidé soumis le 18 mai par TransCanada à l'ONÉ ne contient 

qu'un signet qui indique l'emplacement où doit être éventuellement inséré un rapport 

de faisabilité pour le franchissement sans tranchée de la rivière Outaouais 

(« Trenchless Crossing Feasability Report ») [3]. La sécurité et les impacts

environnementaux de la méthode qui sera choisie pour le franchissement de la 

rivière Outaouais sont des aspects essentiels pour une évaluation adéquate du 

projet et de ce fait, les CaC sont d'avis que la documentation soumise le 18 mai 

dernier ne peut être considérée complète par l'ONÉ, sans cette information. 


 

Or, on peut raisonnablement s'attendre à ce que l'ONÉ procède à la publication de 

l'ordonnance d'audience et, par le fait même, statue que l'application est complète 

sans que TransCanada n'ait fourni les résultats définitifs sur la méthode employée

pour le franchissement de l'Outaouais. 


En effet, le 18 janvier 2016, l'ONÉ répondait à la MRC d'Argenteuil que « selon 

l’Office, la détermination du caractère complet d’une demande relève de son pouvoir 

discrétionnaire » [4]. La MRC d'Argenteuil faisait valoir à l'ONÉ que l'application 

déposée en décembre 2015 ne couvrait pas tous les franchissements de cours 

d'eau. Puis, le 21 mars 2016, l'ONÉ répondait  à TransCanada concernant la 

soumission de la table des matières de l'application consolidée que : « dans 

l’ensemble, hormis quelques exceptions, l’Office estime que le plan pour les futurs 

documents et comptes rendus est acceptable. » [5].  Ce plan (table des matières) 

incluait déjà le signet, c'est-à-dire que l'étude sur le franchissement de l'Outaouais 

ne serait pas soumis dans l'application consolidée. Enfin, le 26 avril 2016, l'ONÉ 

publiait son calendrier provisoire pour l'évaluation du projet Énergie Est, lequel 

prévoit la « publication de l'ordonnance d'audience (avec détermination du caractère 

complet de la demande)  - Milieu de juin 2016 » [6].


Les CaC considèrent qu'en n'ayant pas accès à cette étude de faisabilité, les 

intervenants n'auront pas en main toute la documentation nécessaire pour se 

préparer convenablement à l'audience de l'ONÉ sur un point critique du projet. Si 

l'ONÉ statue que la soumission consolidée est complète et qu'il ordonne les 

audiences, le temps dont les intervenants disposeront pour examiner l'étude de 

faisabilité dépendra alors du délai que TC mettra pour produire l'étude, ainsi que du 

délai pour produire la version française.


En tant que groupe de citoyens du territoire de la CMM, nous sommes soucieux de 

l'équité et de la qualité --- pour toute les parties en cause --- du processus 

d'approbation de ce projet. Nous considérons qu'il est inacceptable que l'évaluation 

du projet Énergie Est puisse aller de l'avant sans disposer des informations sur le 

franchissement de la rivière Outaouais. Même une acceptation conditionnelle par 

l'ONÉ du caractère complet de l'application (avec conditions concernant l'information  

manquante) ne serait pas une solution acceptable, dans la perspective d'un 

processus juste et équitable (« due process »). 


Par conséquent, nous souhaitons que la CMM adopte une résolution demandant à 

l'ONÉ, qu'il exige l'information technique nécessaire pour réaliser le franchissement 

de la rivière Outaouais, avant de statuer que la demande consolidée de 

TransCanada est complète.


Nous serons présents le 9 juin prochain à l'assemblée de la CMM pour connaître 

votre décision.


Nous vous remercions de votre attention,


Christian Foisy

Porte-parole des Citoyens au Courant

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[1] Mike De Souza, National Observer, 20 mai, http://bit.ly/TCDoNOTKnow


[2] Michel Corbeil, La Presse, 11 novembre 2014, http://bit.ly/LaPresseEntec


[3] PLACEHOLDER, Trenchless Crossing Feasibility Report - Rivière des 

Outaouais, http://bit.ly/TCPlaceholder


[4] Réponse ONÉ à la MRC Argenteuil, http://bit.ly/ONEArgenteuil 


[5] Réponse ONÉ à TransCanada, demande consolidée, http://bit.ly/ONEDemandeCons


[6]  Calendrier préliminaire pour Énergie Est, http://bit.ly/ONECalendrierEE